Vos droits et devoirs

La charte du patient hospitalisé

Charte de la personne hospitalisée

(pdf – 780.03ko)

Charte relative à l’organisation de la sortie des patients du Centre hospitalier de Saint-Lô

Consulter la charte relative à l’organisation de la sortie des patients

(pdf – 366.79ko)

Réglementation européenne RGPD

La protection de vos données à caractère personnel

(pdf – 202.95ko)

Charte des droits et libertés de la personne âgée

(pdf – 143.75ko)

Charte de l’enfant hospitalisé

(pdf – 35.46ko)

Droit à l’information

Pendant votre hospitalisation, vous êtes informé(e) sur votre état de santé et les conditions de votre hospitalisation.
Tout patient peut solliciter un rendez-vous auprès d’un médecin du service en s’adressant au cadre de santé ou à la secrétaire de l’unité d’hospitalisation.
La volonté d’une personne d’être tenue dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic doit être respectée sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne.

Personne de confiance

A votre admission ou plus tard au cours de votre séjour, il vous sera proposé de remplir un formulaire vous permettant de désigner votre Personne de Confiance.
Cette formalité qui vous est proposée n’est pas obligatoire.

Quel est le rôle de la personne de confiance ?

• Si vous souhaitez, elle peut :
  – vous accompagner dans vos démarches et assister à vos entretiens médicaux
  – vous aider à prendre des décisions
  – Détenir vos directives anticipées
• Dans le cas où vous n’êtes pas en mesure de vous exprimer :
  – Elle rend compte de vos volontés auprès de l’équipe soignante
  – Elle prévaut sur tout autre témoignage
  – Elle ne prend pas de décision à votre place ni à celle du médecin
  – Elle n’a pas accès à votre dossier médical sauf si elle dispose d’une procuration de votre part (seules les informations que vous souhaitez lui seront transmises).

Qui peut être désigné comme Personne de Confiance ?

Toute personne majeure de votre entourage en qui vous avez confiance et qui est d’accord pour assumer cette mission.
Cela peut être un de vos parents, votre conjoint, un de vos proches, votre médecin traitant, ….
Sachez que vous ne pouvez désigner qu’une seule personne de confiance à la fois.
La désignation de la Personne de Confiance n’est valable que pour la durée de l’hospitalisation.
A tout moment au cours de l’hospitalisation, il est possible de changer de personne de confiance : il vous faudra de nouveau remplir un formulaire qui annulera le précédent.
Vous ne serez pas en mesure de désigner une personne de confiance dans les cas suivants :

• Si vous êtes mineur
• Si vous êtes sous tutelle : c’est le juge des tutelles qui est en mesure d’en désigner une pour vous.

La personne de confiance

(pdf – 188.17ko)

Formulaire pour désigner sa personne de confiance

(pdf – 247.84ko)

Directives anticipées

Le décret N°2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi N°2016-87 du 12 février 2016 précise la création de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
Dans le cadre de cette loi, toute personne majeure et responsable, a la possibilité d’écrire des directives anticipées qui correspondent aux souhaits quant à sa fin de vie.
Ces directives ont pour but d’aider à la prise de décision médicale quant à l’arrêt ou à la limitation de traitement la concernant.
Les directives anticipées sont rédigées pour les cas où la personne serait inconsciente et dans l’incapacité d’exprimer ses volontés.
Le document doit être écrit, daté, signé et identifié (avec l’état civil complet) par la personne elle-même.

• En cas d’impossibilité physique d’écrire, il peut être rédigé par 2 témoins, dont la Personne de Confiance. Ils certifient par écrit que ce document est l’expression de votre volonté libre et éclairée.
  Les noms et qualités des témoins doivent être indiqués et leurs attestations écrites jointes aux directives anticipées.
• Le médecin traitant peut également joindre une attestation confirmant l’expression de votre libre volonté.

Application

Dans le cas où vous être dans l’impossibilité de vous exprimer, les directives anticipées doivent être consultées avant toute investigation et décision de limitation ou d’arrêt de traitement.
Elles priment sur l’avis de la Personne de Confiance, de la famille ou des proches.
Sauf :

• En cas d’urgence vitale, pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation
• Si elles paraissent inappropriées ou non conformes à la situation médicale, elles nécessitent alors une procédure collégiale.

A savoir

• La validité :
  Les directives anticipées sont révisables et révocables à tout moment. Elles n’ont pas de limite de validité.
• Le document peut être conservé :
  – Par vous-même
  – Par votre médecin traitant ou un autre médecin de ville
  – Par la personne de confiance, un proche de la famille
• Le nom de la personnes détentrice doit être connu pour être noté dans votre dossier lors de votre hospitalisation
• Si vous avez rédigé des directives anticipées, en cas d’hospitalisation, n’oubliez pas d’informer l’équipe soignante.
  

Directives anticipées : j’exprime par écrit mes volontés pour ma fin de vie

(pdf – 148.59ko)

Directives anticipées concernant les situations de fin de vie : modèle de formulaire

(pdf – 211.95ko)

Accès à son dossier médical

Toute personne a la droit d’accéder à son dossier médical. Cependant, certains éléments ne sont pas communicables.
La consultation doit respecter certaines règles de présentation ou de destinataire de la demande. Le dossier médical ne doit pas être confondu avec le dossier médical partagé (DMP) ou le dossier pharmaceutique.
Plusieurs personnes peuvent consulter le dossier. Il s’agit :

• du patient lui-même
• de son tuteur, si le patient est majeur sous tutelle (une personne sous curatelle peut consulter elle-même son dossier)
• de son médecin si le patient l’a choisi comme intermédiaire.

La demande doit être adressée au responsable de l’établissement. L’identité du demandeur est vérifiée notamment grâce à une carte d’identité ou un passeport.

Formulaire de demande d’accès au dossier médical

(pdf – 294.01ko)

Ce formulaire doit être adressé à :

Douleur et soins palliatifs

• La prise en charge de la douleur est une préoccupation quotidienne des équipes de l’hôpital Mémorial.
  Dans la plupart des services, il y a un ou des référents douleur (infirmier, aide-soignant).
  Ces référents sont chargés de partager les nouveautés en matière de douleur et aussi diffuser une véritable culture de prise en charge de la douleur.
  En cas de difficultés particulières (douleurs rebelles aux traitements, douleurs multiples, douleurs complexes), les services peuvent faire appel à l’équipe Mobile Douleur.
  Cette dernière est composée d’un médecin, d’un cadre de santé, d’une infirmière, d’une psychologue et d’une secrétaire.
  Elle a pour mission d’évaluer la douleur des patients, de proposer des traitements, d’assurer un suivi en collaboration avec les membres du service où vous êtes hospitalisé.
  Pour aider les équipes dans cette tâche, il existe au sein de l’établissement un CLUD (Comité de Lutte Contre la Douleur). Il est composé de médecins, de pharmaciens et d’infirmiers, qui, lors de réunions, travaillent à améliorer la prise en charge de la douleur.
• Soins Palliatifs
  L’Equipe Mobile d’Accompagnement et de Soins Palliatifs (EMASP) est composée d’un médecin, d’un cadre de santé, de deux infirmières, d’une psychologue et d’une secrétaire.
  Ces professionnels travaillent en collaboration avec les différents services d’adultes hospitalisés.
  Des lits identifiés Soins Palliatifs se situent dans les services qui sont confrontés à des fins de vie ou des décès fréquents.

Vos représentants

Signalement d’un événement sanitaire indésirable

Un événement sanitaire indésirable est un évènement non souhaité qui peut affecter la santé d’une personne.

Le signalement des événements sanitaires indésirables est un acte citoyen qui bénéficie à tous.

Patient, usager, vous pouvez participer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité du système de santé en signalant sur le portail suivant, les événements sanitaires indésirables que vous suspectez d’être liés à des médicaments, des dispositifs médicaux, des actes de soins (dont infections associées aux soins), etc.

Expérience Patient : Dire Merci à un soignant

Lorsqu’une expérience patient s’est bien passée, il est également possible de le signaler.

Pour cela, nous vous proposons de laisser un message de remerciement à nos professionnels en remplissant ce formulaire :